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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 25 août 2020 portant suppression de la régie d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'État chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 25 août 2020 portant suppression de la régie d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'État chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche)


La directrice des affaires financières du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.