Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 août 2020 portant suppression de la régie d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'État chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche)

La régie d'avances instituée auprès du cabinet du secrétaire d'État chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche est supprimée.