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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 août 2020 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2015 fixant les dépenses du budget annexe des agences régionales de santé payées directement aux professionnels de santé par les caisses primaires d'assurance maladie)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 août 2020 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2015 fixant les dépenses du budget annexe des agences régionales de santé payées directement aux professionnels de santé par les caisses primaires d'assurance maladie)


Après le 8° de l'article 1er de l'arrêté du 16 décembre 2015 susvisé sont insérés un 9° et un 10° ainsi rédigés :
« 9° Les rémunérations forfaitaires exceptionnelles versées aux professionnels de santé visés à l'article L. 6312-1 du code de la santé publique pour des missions réalisées au titre du 3° de l'article L. 1435-8 du même code.
« 10° Les rémunérations forfaitaires versées pendant la période d'état d'urgence sanitaire et jusqu'au 31 décembre 2020 aux médecins libéraux exerçant dans des unités de réanimation, soins critiques ou de médecine nouvellement créées ou étendues à l'occasion de l'épidémie de covid-19 au sein d'établissements de santé privés. »