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Article 3 AUTONOME (Décision du 1er septembre 2020 modifiant la décision du 3 janvier 2020 portant délégation de signature)

Article 3 AUTONOME (Décision du 1er septembre 2020 modifiant la décision du 3 janvier 2020 portant délégation de signature)


L'article 46 de la décision du 3 janvier 2020 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 46. - Délégation est donnée à Mme Olivia Montel, attachée principale d'administration d'Etat, cheffe de pôle, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du pôle de coordination des politiques européennes et internationales de la sous-direction Europe et International et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets. »