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Article 2 AUTONOME (Décision du 1er septembre 2020 modifiant la décision du 3 janvier 2020 portant délégation de signature)

Article 2 AUTONOME (Décision du 1er septembre 2020 modifiant la décision du 3 janvier 2020 portant délégation de signature)


L'article 17 de la décision du 3 janvier 2020 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 17. - Délégation est donnée à M. Axel Cournède, agent contractuel, adjoint au chef de mission, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission de l'alternance et de l'accès aux qualifications de la sous-direction des politiques de formation et du contrôle et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de l'insertion tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets. »