Article 2 AUTONOME (Décision du 1er septembre 2020 portant délégation de signature aux fins d'exercice des permanences (direction des ressources et des compétences de la police nationale))

La décision du 2 septembre 2019 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale), NOR : INTC1925176S, est abrogée.