ANNEXES
ANNEXE I
COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 juin 2019
Commune de Bourg-Saint-Andéol (3).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 septembre 2019
Communes de Bessas (2), Darbres (1), Flaviac (2), Lanas (2), Larnas (1), Rochecolombe (1), Saint-Laurent-du-Pape (2), Saint-Laurent-sous-Coiron (1), Saint-Martin-sur-Lavezon (2), Saint-Maurice-d'Ibie (1), Saint-Symphorien-sous-Chomérac (2), Saint-Vincent-de-Barrès (2), Saint-Vincent-de-Durfort (1), Vallon-Pont-d'Arc (2), Vinezac (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Communes de Désaignes (1), Roux (Le) (1), Toulaud (2).
DÉPARTEMENT DES ARDENNES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Commune d'Aiglemont (1).
DÉPARTEMENT DE L'ARIÈGE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 juin 2019
Commune de Rimont (1).
DÉPARTEMENT DE L'AUBE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Communes de Davrey (1), Isle-Aumont (1).
DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 juin 2019
Communes de Cailhau (1), Montréal (3), Palaja (3).
DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Communes de Vailhourles (1), Villefranche-de-Rouergue (1).
DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 juin 2019
Communes de Gignac-la-Nerthe, Mallemort (3), Rousset, Venelles.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 septembre 2019
Communes de Martigues, Sausset-les-Pins, Trets.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Communes de Fare-les-Oliviers (La), Graveson (1), Istres (2), Marseille, Orgon (1), Saint-Cannat (3).
DÉPARTEMENT DU CHER
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Communes d'Arcomps (2), Menetou-Couture (2), Moulins-sur-Yèvre (1), Neuvy-sur-Barangeon (2), Saint-Martin-des-Champs (1), Verneuil (1).
DÉPARTEMENT DU DOUBS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 mars 2019
Communes d'Avanne-Aveney (2), Baume-les-Dames (2), Besançon (2), Châtillon-le-Duc (2), Devecey (2), Fesches-le-Châtel (2), Geneuille (2), Grangettes (Les) (1), Villars-Saint-Georges (1).
DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 septembre 2019
Commune de Coucourde (La) (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Communes de Montélier (2), Montségur-sur-Lauzon (1).
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 juin 2019
Communes de Balma, Beaupuy, Castelmaurou, Escalquens, Flourens, Labège, Launaguet, Montrabé, Pin-Balma, Rouffiac-Tolosan, Saint-Gaudens, Saint-Geniès-Bellevue, Saint-Jean, Saint-Orens-de-Gameville, Toulouse, Union (L').
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 31 décembre 2019
Commune de Villetelle (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Communes de Lattes (1), Lavérune (4), Montblanc (2), Vendargues (5).
DÉPARTEMENT DE L'INDRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Communes de Rivarennes (2), Sarzay (2), Vatan.
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 juin 2019
Commune de Saint-Hilaire-sous-Charlieu (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 septembre 2019
Commune de Maizilly (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 juin 2019
Communes de Notre-Dame-de-Boisset (2), Riorges (2), Saint-Romain-la-Motte (2), Saint-Vincent-de-Boisset (2), Veauche (1), Villerest (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 septembre 2019
Communes de Saint-Paul-d'Uzore (1), Saint-Nizier-sous-Charlieu (2).
DÉPARTEMENT DU LOIRET
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Communes de Coullons (2), Dammarie-en-Puisaye (2), Escrignelles (2), Faverelles (2), Ménestreau-en-Villette (2).
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Communes d'Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière (1), Fayl-Billot (1), Villegusien-le-Lac (2).
DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 mars 2019
Communes d'Housséville (1), Méréville (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Communes de Jœuf (1), Méréville (2), Trieux (2), Ville-en-Vermois (2).
DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 septembre 2019
Commune de Courcelles (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 septembre 2019
Communes de Clamecy (2), Gimouille (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Communes d'Arthel (1), Beaulieu (1), Beaumont-Sardolles (2), Bussy-la-Pesle (1), Challuy (2), Champvert (2), Chantenay-Saint-Imbert (2), Cosne-Cours-sur-Loire (2), Decize (2), Dirol (2), Magny-Cours (2), Marcy (1), Maux (2), Moulins-Engilbert (2), Nannay (1), Oisy (2), Oulon (1), Parigny-les-Vaux (2), Perroy (2), Pouilly-sur-Loire (2), Saint-Amand-en-Puisaye (2), Saint-Éloi (2), Saint-Gratien-Savigny (2), Saint-Parize-le-Châtel (2), Sauvigny-les-Bois (2), Vaux d'Amognes (2), Vitry-Laché (1).
DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 septembre 2019
Communes de Bort-l'Étang (1), Cendre (Le) (3), Pont-du-Château (2), Roche-Blanche (La) (2), Roche-Noire (La) (3), Saint-Éloy-les-Mines (1), Saint-Priest-Bramefant (1), Villeneuve-les-Cerfs (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
Communes de Breuil-sur-Couze (Le) (2), Châtel-Guyon (3), Crest (Le) (3), Ennezat (2), Gerzat (2), Laps (2), Montcel (2), Nonette-Orsonnette (2), Pessat-Villeneuve (2), Reignat (1), Saint-Georges-de-Mons (1), Saint-Ignat (2), Saint-Rémy-de-Chargnat (1), Tallende (3), Veyre-Monton (2).
DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018
Commune de Steinsoultz (1).
DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 mars 2019
Commune de Meyzieu (1).
DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 mars 2019
Commune de Romenay (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 septembre 2019
Communes de Bussières (1), Gilly-sur-Loire (2), Igornay (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 juin 2019
Commune de Baudrières (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 septembre 2019
Communes de Cronat (2), Vitry-sur-Loire (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Communes de Chapelle-au-Mans (La) (1), Ciry-le-Noble (1), Couches (2), Dracy-lès-Couches (1), Grandvaux (1), Sainte-Hélène (2), Villeneuve-en-Montagne (1).
DÉPARTEMENT DE L'YONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Communes de Champcevrais (1), Fontenoy (2), Montholon (1), Villefargeau (2).