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Article AUTONOME (Arrêté du 27 juillet 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article AUTONOME (Arrêté du 27 juillet 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)


ANNEXE II
COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
DÉPARTEMENT DE L'AISNE
Inondations et coulées de boue du 9 février 2020 au 10 février 2020


Commune de Barzy-sur-Marne.


DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 19 novembre 2019


Commune de Grasse.


DÉPARTEMENT DE L'AUBE
Inondations et coulées de boue du 12 juin 2020 au 13 juin 2020


Commune de Vauchassis.


DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Inondations par choc mécanique des vagues du 23 octobre 2019 au 24 octobre 2019


Commune d'Ensuès-la-Redonne.


Inondations et coulées de boue du 22 novembre 2019 au 24 novembre 2019


Commune de Roquevaire.


Inondations et coulées de boue du 20 décembre 2019


Commune de Jouques.


DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Inondations et coulées de boue du 10 février 2020 au 11 février 2020


Commune d'Asnelles.


DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Séismes du 20 mars 2019


Commune de Chamouillac.


DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 24 octobre 2019


Commune de Domme.


Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 2 novembre 2019 au 3 novembre 2019


Commune de Montpon-Ménestérol.


DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE
Inondations par choc mécanique des vagues du 9 février 2020 au 12 février 2020


Commune de Ploudalmézeau.


Séismes du 19 février 2020


Commune de Relecq-Kerhuon (Le).


DÉPARTEMENT DU GERS
Inondations et coulées de boue du 27 avril 2020


Commune de Montégut.


DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Inondations et coulées de boue du 10 mai 2020 au 13 mai 2020


Commune de Saint-Martin-du-Puy.


DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 1er mars 2020 au 6 mars 2020


Commune de Montrevault-sur-Èvre.


DÉPARTEMENT DU NORD
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 28 mai 2019


Commune de Petite-Forêt.


DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
Inondations et coulées de boue du 13 décembre 2019 au 14 décembre 2019


Commune d'Augé.


DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 1er mars 2020 au 3 mars 2020


Commune de Caylus.