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Article AUTONOME (Arrêté du 27 juillet 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article AUTONOME (Arrêté du 27 juillet 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)


ANNEXES
ANNEXE I
COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
DÉPARTEMENT DE L'AISNE
Inondations et coulées de boue du 9 février 2020 au 10 février 2020


Commune de Coincy.


Inondations et coulées de boue du 11 février 2020 au 13 février 2020


Commune d'Épaux-Bézu.


DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 20 décembre 2019 au 21 décembre 2019


Commune de Barcelonnette.


DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 23 novembre 2019 au 24 novembre 2019


Commune de Grasse.


DÉPARTEMENT DE L'ARIÈGE
Inondations et coulées de boue du 22 janvier 2020 au 23 janvier 2020


Commune de Laroque-d'Olmes.


DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 10 janvier 2020 au 17 janvier 2020


Commune de Millau.


Inondations et coulées de boue du 11 juin 2020 au 13 juin 2020


Commune d'Aguessac.


Inondations et coulées de boue du 12 juin 2020 au 13 juin 2020


Communes de Millau, Mostuéjouls, Rivière-sur-Tarn.


DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Inondations et coulées de boue du 25 avril 2020


Commune de Lembras.


Inondations et coulées de boue du 1er juin 2020


Communes de Calviac-en-Périgord, Mareuil en Périgord (1), Vézac.


Inondations et coulées de boue du 8 juin 2020


Commune de Coursac (2).


DÉPARTEMENT DU DOUBS
Inondations et coulées de boue du 17 juin 2020


Commune de Dambenois.


DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 1er juin 2018 au 30 juin 2018


Commune de Chapelle-Forainvilliers (La) (1).


DÉPARTEMENT DU GERS
Inondations et coulées de boue du 25 juin 2020


Commune de Lectoure.


Inondations et coulées de boue du 26 juin 2020


Commune de Lombez.


DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Inondations et coulées de boue du 9 mai 2020 au 11 mai 2020


Communes de Cénac (1), Floirac, Latresne, Montignac (1), Saint-Genès-de-Lombaud (1), Saint-Genis-du-Bois (1).


DÉPARTEMENT DE L'INDRE
Inondations et coulées de boue du 10 mai 2020


Communes de Briantes, Magny (Le) (1), Montgivray.


DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
Inondations et coulées de boue du 15 juin 2019


Commune de Saint-Martin-de-Clelles.


DÉPARTEMENT DES LANDES
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 9 mai 2020 au 11 mai 2020


Commune de Gibret (1).


DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Inondations et coulées de boue du 3 juin 2020


Commune de Mouais (1).


DÉPARTEMENT DU LOIRET
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 17 novembre 2019


Commune d'Olivet (1).


DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Inondations et coulées de boue du 10 juin 2020 au 13 juin 2020


Commune de Saint-Étienne-du-Valdonnez.


DÉPARTEMENT DE LA MANCHE
Inondations et coulées de boue du 9 mai 2020


Commune du Teilleul (Le) (1).


Inondations et coulées de boue du 10 mai 2020


Commune de Saint-Quentin-sur-le-Homme.


Inondations et coulées de boue du 17 juin 2020


Commune de Gouville-sur-Mer (1).


DÉPARTEMENT DE LA MAYENNE
Inondations et coulées de boue du 1er mars 2020 au 2 mars 2020


Commune de Parné-sur-Roc (1).


DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Inondations et coulées de boue du 26 juin 2020


Commune de Luppy (1).


DÉPARTEMENT DU NORD
Inondations et coulées de boue du 5 mars 2020


Commune de Mérignies.


DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 13 décembre 2019 au 14 décembre 2019


Commune d'Aubertin (2).


Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 12 mai 2020


Commune de Briscous (4).


DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Inondations et coulées de boue du 23 octobre 2019


Commune de Maureillas-las-Illas.


Inondations et coulées de boue du 21 janvier 2020 au 23 janvier 2020


Commune de Soler (Le).


Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 21 janvier 2020 au 23 janvier 2020


Communes d'Arles-sur-Tech, Serralongue.


DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Inondations et coulées de boue du 18 juin 2020


Commune d'Écully (1).


DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Inondations et coulées de boue du 1er mars 2020 au 3 mars 2020


Commune du Mans (Le).


DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 16 juillet 2019 au 21 novembre 2019


Commune de Bouville (1).


DÉPARTEMENT DES VOSGES
Inondations et coulées de boue du 12 juin 2020


Communes de Remiremont, Saint-Nabord.


Inondations et coulées de boue du 17 juin 2020


Commune de Dommartin-aux-Bois (1).


DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
Inondations et coulées de boue du 3 juin 2020


Commune de Villabé.