Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. le général de brigade Olivier Serra, directeur général adjoint du numérique et des systèmes d'information et de communication, dans la limite des attributions de la direction.
2. M. le colonel Philippe Sennedot, chargé de la sous-direction de la gouvernance du numérique, dans la limite des attributions de la sous-direction.
3. M. Hervé Cicchelero, ingénieur civil de la défense hors classe, chargé de la sous-direction de la transformation numérique, dans la limite des attributions de la sous-direction.
4. M. le colonel Eric Alardet, chargé de la sous-direction de la sécurité numérique, dans la limite des attributions de la sous-direction.
5. M. le général de brigade Jérôme Bordellès, officier général chargé des fréquences, pour les actes relatifs à l'attribution ou à l'emploi du spectre des fréquences.
6. Mme Valérie Porcherot, administratrice civile hors classe, directrice de projet, pour les actes relatifs à la gouvernance ministérielle des données.
7. M. le colonel Jean-Claude Di Fazio, chef du bureau de la gouvernance des fréquences, pour les actes relatifs à l'attribution ou à l'emploi du spectre des fréquences, dans la limite des attributions du bureau.