1° L'article 1er est complété par l'alinéa suivant :
« Dans les articles qui suivent, la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique est dénommée la “Fédération nationale”, les fédérations départementales et interdépartementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique sont dénommées les “fédérations départementales”, les associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique sont désignées par le sigle AAPPMA, les associations départementales agréées de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur le domaine public sont désignées par le sigle ADAPAEF. » ;
2° L'article 2 est modifié selon les dispositions suivantes :
a) Au quatrième alinéa, les mots : « associations et fédérations de pêche agréées » sont remplacés par les mots : « AAPPMA et fédérations départementales » ;
b) Au neuvième alinéa, les mots : « et les unions régionales de FDAAPPMA » sont remplacés par les mots : « , les associations régionales ainsi que les unions de bassin de fédérations départementales » ;
c) Au onzième alinéa, les mots : « ou interdépartementale des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique » sont supprimés ;
3° L'article 3 est modifié selon les dispositions suivantes :
a) Au deuxième alinéa, les mots : « et interdépartementale » sont supprimés ;
b) Au dernier alinéa, les mots : « ou interdépartementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique » sont supprimés ;
4° A l'article 4, les mots : « , 17, rue Bergère (9e arrondissement) » sont supprimés ;
5° Le « 1. Composition » de l'article 5 est modifié selon les dispositions suivantes :
a) Au premier alinéa, les mots : « trente-cinq » sont remplacés par les mots : « trente-deux » ;
b) Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Trente et un membres sont élus, parmi les membres des bureaux des fédérations départementales, par leur circonscription électorale à raison de : deux membres pour la circonscription électorale n° 1 (Ile-de-France, Saint-Pierre-et-Miquelon), trois membres pour la circonscription électorale n° 2 (Hauts-de-France, Normandie), trois membres pour la circonscription électorale n° 3 (Grand Est), trois membres pour la circonscription électorale n° 4 (Bourgogne-Franche-Comté), quatre membres pour la circonscription électorale n° 5 (Auvergne-Rhône-Alpes), trois membres pour la circonscription électorale n° 6 (Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse, Réunion), quatre membres pour la circonscription électorale n° 7 (Occitanie), quatre membres pour la circonscription électorale n° 8 (Nouvelle-Aquitaine), deux membres pour la circonscription électorale n° 9 (Centre-Val de Loire) et trois membres pour la circonscription électorale n° 10 (Bretagne, Pays de la Loire). » ;
c) Au quatrième alinéa, les mots : « ou interdépartementale des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique » sont supprimés ;
6° Au « 2. Premier conseil d'administration » de l'article 5, les mots : « de l'écologie et du développement durable » sont remplacés par les mots : « en charge de la pêche en eau douce » ;
7° Le paragraphe « 3. Renouvellement » de l'article 5 est modifié selon les dispositions suivantes :
a) Au deuxième alinéa, les mots : « des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique » sont supprimés ;
b) Au quatrième alinéa, les mots : « vingt jours avant la date prévue pour la désignation des représentants au » sont remplacés par les mots : « quinze jours avant l'élection du » ;
8° Au « 4. Remplacement de membres en cours de mandat » de l'article 5, après le mot : « procèdent » sont insérés les mots : « , dans les deux mois qui suivent, » ;
9° Au sixième alinéa de l'article 7, les mots : « ou interdépartementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique » sont supprimés ;
10° L'article 10 est modifié selon les dispositions suivantes :
a) Après le quatorzième alinéa, il est inséré deux alinéas ainsi rédigés :
« - la carte de pêche “personne mineure” pour la pêche aux engins et filets, valable du 1er janvier au 31 décembre de l'année civile ;
« - le supplément CPMA pour l'exercice de la pêche du saumon et de la truite de mer. » ;
b) Après le dix-huitième alinéa, il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :
« L'assemblée générale de la FNPF peut proposer une adhésion à tarif réduit pour certaines cartes, selon la date d'adhésion dans le cadre d'un dispositif expérimental. » ;
11° Le « 1. Règles communes » de l'article 11 est modifié selon les dispositions suivantes :
a) Au troisième alinéa, les mots : « du présent statut » sont remplacés par les mots : « des présents statuts » ;
b) Au quatrième alinéa, les mots : « ou interdépartementale » sont supprimés ;
12° Le « 2. Assemblée générale ordinaire » de l'article 11 est modifié selon les dispositions suivantes :
a) Au troisième alinéa, les mots : « et interdépartementale » sont supprimés ;
b) Au septième alinéa, le mot : « spécialisée » est remplacé par le mot : « spécialisées » ;
13° Le « 3. Assemblée générale extraordinaire » de l'article 11 est modifié selon les dispositions suivantes :
a) Au premier alinéa, les mots : « , sur proposition du conseil d'administration ou des trois cinquièmes des membres de la fédération nationale » sont remplacés par les mots : « de la Fédération nationale, sur proposition du conseil d'administration ou des trois cinquièmes des présidents des fédérations membres de la Fédération nationale » ;
b) Au deuxième alinéa, les mots : « de fédérations » sont remplacés par les mots : « des fédérations » ;
c) Le quatrième alinéa est supprimé.