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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 25 août 2020 modifiant l'arrêté du 5 février 2007 fixant le modèle de statuts de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 25 août 2020 modifiant l'arrêté du 5 février 2007 fixant le modèle de statuts de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique)


Dans l'ensemble du modèle de statut, les occurrences suivantes sont ainsi modifiées :
1° Les occurrences des mots : « Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique » sont remplacées par les mots : « Fédération nationale » ;
2° Les occurrences des mots : « fédérations départementales et interdépartementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique » sont remplacées par les mots : « fédérations départementales » ;
3° Les occurrences des mots : « associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique » sont remplacées par les mots : « AAPPMA » ;
4° Les occurrences des mots : « associations départementales agréées de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets » sont remplacées par les mots : « ADAPAEF ».