Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 août 2020 fixant par situation et par pays ou par localité les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 août 2020 fixant par situation et par pays ou par localité les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge)


L'arrêté du 30 août 2019 fixant par situation et par pays ou par localité les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge est abrogé.