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Article AUTONOME (Décret n° 2020-1101 du 1er septembre 2020 instituant un haut-commissaire au plan)

Article AUTONOME (Décret n° 2020-1101 du 1er septembre 2020 instituant un haut-commissaire au plan)


Rectificatif au Journal officiel n° 214 du 2 septembre 2020, texte n° 1 :
Le second alinéa de l'article 2 est ainsi rétabli : « Il dispose du concours de France Stratégie et des administrations et services de l'Etat susceptibles de contribuer à l'accomplissement de sa mission. »