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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 20 août 2020 fixant les modalités du remboursement des frais de pension des élèves des lycées de la défense effectué en conséquence de l'épidémie de covid-19)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 20 août 2020 fixant les modalités du remboursement des frais de pension des élèves des lycées de la défense effectué en conséquence de l'épidémie de covid-19)


Le remboursement des frais de pension est établi en fonction du nombre de jour de présence effective de l'élève dans l'établissement.
Le montant de ce remboursement par jour d'absence à compter du 16 mars 2020 est établi comme suit :


Remboursement journalier

Pensionnaire

9,28 euros

Demi-pensionnaire

3,71 euros