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Article 1 AUTONOME (Décision du 9 juillet 2020 portant modification du règlement intérieur national de la profession d'avocat (art. 21-1 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée))

Article 1 AUTONOME (Décision du 9 juillet 2020 portant modification du règlement intérieur national de la profession d'avocat (art. 21-1 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée))


Le règlement intérieur national de la profession d'avocat susvisé est modifié conformément aux articles 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9 de la présente décision.