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Article AUTONOME (Arrêté du 25 août 2020 fixant la liste des opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires)

Article AUTONOME (Arrêté du 25 août 2020 fixant la liste des opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires)


ANNEXE
LISTE DES OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION DES UNITÉS DE LA GENDARMERIE NATIONALE


Auvergne-Rhône-Alpes :
Equipe cynophile du peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Grenoble (38), dissoute à compter du 2 janvier 2020.
Bourgogne-Franche-Comté :
Brigade motorisée de Clamecy (58), dissoute à compter du 1er novembre 2019.
Brigade de proximité de Tannay (58), dissoute à compter du 1er novembre 2019.
Grand Est :
Brigade de proximité de Bollwiller (68), dissoute à compter du 10 mai 2020.
Ile-de-France :
Commission consultative du secret de la défense nationale (93), dissoute à compter du 1er août 2019.
Section des personnes sans domicile et résidence fixe (93), dissoute à compter du 1er août 2019.
Equipe cynophile du peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Mantes-la-Jolie (78), dissoute à compter du 2 janvier 2020.
Equipe cynophile du peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Rambouillet (78), dissoute à compter du 2 janvier 2020.
Nouvelle-Aquitaine :
Equipe cynophile du peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Biganos (33), dissoute à compter du 1er avril 2020.
Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie et équipe cynophile d'Egletons (19), dissous à compter du 1er septembre 2020.
Occitanie :
Brigade territoriale autonome de Conques-sur-Orbiel (11), dissoute à compter du 1er octobre 2019.
Equipe rapide d'intervention de Nîmes (30), dissoute à compter du 1er avril 2020.
Provence-Alpes-Côte d'Azur :
Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie et équipe cynophile de Saint-Paul (06), dissous à compter du 1er août 2020.
Commandement de la gendarmerie d'outre-mer :
Equipe cynophile du peloton de surveillance et d'intervention de Saint-Pierre (974), dissoute à compter du 1er août 2020.
Brigade territoriale autonome de Mamoudzou (976), dissoute à compter du 2 janvier 2020.