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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 août 2020 modifiant l'arrêté du 5 août 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant le personnel de la réserve militaire)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 août 2020 modifiant l'arrêté du 5 août 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant le personnel de la réserve militaire)


A l'article 4 de l'arrêté du 5 août 2015 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :


«-en ce qui concerne les réservistes opérationnels appartenant au corps des commissaires des armées, les commandants de formation administrative qui administrent le personnel. »