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Article 23 AUTONOME (Arrêté du 26 août 2020 relatif aux instruments de mesure)

Article 23 AUTONOME (Arrêté du 26 août 2020 relatif aux instruments de mesure)


L'arrêté du 1er août 2013 susvisé est modifié comme suit :
1° A l'article 12, les mots suivants : « par le ministre chargé de l'industrie » sont supprimés ;
2° Au premier et au deuxième alinéa de l'article 25 ainsi qu'à l'article 32, les mots suivants : « ministre chargé de l'industrie » sont remplacés par les mots suivants : « préfet de département ».