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Article 21 AUTONOME (Arrêté du 26 août 2020 relatif aux instruments de mesure)

Article 21 AUTONOME (Arrêté du 26 août 2020 relatif aux instruments de mesure)


A l'article 11 de l'arrêté du 14 septembre 2011 susvisé, les mots suivants : « par le ministre chargé de l'industrie » sont supprimés.