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Article 14 AUTONOME (Arrêté du 26 août 2020 relatif aux instruments de mesure)

Article 14 AUTONOME (Arrêté du 26 août 2020 relatif aux instruments de mesure)


Aux articles 12, 17 et 20 de l'arrêté du 4 juin 2009 susvisé, les mots suivants : « par le ministre chargé de l'industrie » sont supprimés.