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Article 13 AUTONOME (Arrêté du 26 août 2020 relatif aux instruments de mesure)

Article 13 AUTONOME (Arrêté du 26 août 2020 relatif aux instruments de mesure)


Aux articles 9 et 16 de l'arrêté du 24 mars 2009 susvisé, les mots suivants : « par le ministre chargé de l'industrie » sont supprimés.