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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 août 2020 relatif aux instruments de mesure)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 août 2020 relatif aux instruments de mesure)


A l'article 4 de l'arrêté du 1er octobre 1981 susvisé, le mot suivant : « ministérielle » est remplacé par le mot suivant : « préfectorale ».