Article 2 AUTONOME (Arrêté du 26 août 2020 pris pour l'application des articles 28-1, R. 15-33-1 et R. 15-33-2 du code de procédure pénale portant nomination à la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes des catégories A et B habilités à effectuer des enquêtes judiciaires sur réquisition du procureur de la République ou sur commission rogatoire du juge d'instruction)

Sont nommés membres suppléants de ladite commission :
M. Raphaël Grandfils, premier vice-procureur près le tribunal judiciaire de Paris ;
M. Bernard Belotte, premier vice-procureur près le tribunal judiciaire de Paris ;
M. Michel Baron, administrateur des douanes, chef du bureau des affaires juridiques et contentieuses de la direction générale des douanes et droits indirects ;
Mme Cécile Batou-To Van, administratrice civile hors classe, adjointe à la chef de la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales de la direction générale des douanes et droits indirects ;
M. Pascal Piquot, directeur des services douaniers, chef du pôle ressources humaines, budget et logistique du service d'enquêtes judiciaires des finances ;
Mme Aurélie Puyau, directrice des services douaniers, adjointe à la chef du bureau du recrutement, des compétences et des parcours professionnels de la direction générale des douanes et droits indirects.