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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1093 du 28 août 2020 modifiant le décret n° 2018-424 du 30 mai 2018 et ouvrant des périodes complémentaires pour les électeurs des communes insulaires de la Nouvelle-Calédonie pour demander à voter ou à ne plus voter dans un lieu de vote ouvert à Nouméa lors de la deuxième consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1093 du 28 août 2020 modifiant le décret n° 2018-424 du 30 mai 2018 et ouvrant des périodes complémentaires pour les électeurs des communes insulaires de la Nouvelle-Calédonie pour demander à voter ou à ne plus voter dans un lieu de vote ouvert à Nouméa lors de la deuxième consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté)


Le décret du 30 mai 2018 susvisé est ainsi modifié :
I. − Le II de l'article 1er est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Cette demande peut également être effectuée durant la période complémentaire ouverte entre le 31 août, à 8 heures, et le 5 septembre, à 16 heures. » ;
II. − Le troisième alinéa du VI de ce même article est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Cette demande peut également être formée durant la période complémentaire ouverte entre le 31 août, à 8 heures, et le 5 septembre, à 16 heures. » ;
III. − Au I de l'article 2, les mots : « la période d'option prévue » sont remplacés par les mots : « les périodes d'option prévues » ;
IV. − Au I de l'article 4, le mot : « cinquième » est remplacé par le mot : « quatrième ».