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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 août 2020 modifiant l'arrêté du 13 avril 2016 relatif au certificat de qualification professionnelle « responsable d'unité(s) d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite »)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 août 2020 modifiant l'arrêté du 13 avril 2016 relatif au certificat de qualification professionnelle « responsable d'unité(s) d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite »)


L'article 2 de l'arrêté du 13 avril 2016 susviséest remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 2.-Le certificat de qualification professionnelle “ responsable d'unité (s) d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite ” est accessible :


-soit à l'issue d'une formation de 126 heures maximum et de la validation des blocs de compétences constitutifs de ce certificat de qualification professionnelle ;
-soit par la validation des acquis de l'expérience.


Le référentiel de ce certificat de qualification professionnelle figure en annexe. »