Articles

Article 7 AUTONOME (Arrêté du 27 août 2020 portant délégation de signature (ministère des armées))

Article 7 AUTONOME (Arrêté du 27 août 2020 portant délégation de signature (ministère des armées))


Pour les actes relatifs aux besoins de fonctionnement du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire :
M. le contrôleur général des armées Frédéric Maigne, secrétaire général du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire, à compter du 7 septembre 2020.