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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 27 août 2020 portant délégation de signature (ministère des armées))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 27 août 2020 portant délégation de signature (ministère des armées))


Pour les actes relatifs au fonctionnement courant du conseil supérieur de la réserve militaire, et notamment :


- les nominations des membres titulaires et suppléants du conseil supérieur de la réserve militaire ;
- les convocations du conseil supérieur de la réserve militaire ;
- les communiqués et les comptes rendus de session du conseil supérieur de la réserve militaire.


1° Mme la générale de brigade aérienne Véronique Batut, secrétaire générale du conseil supérieur de la réserve militaire ;
2° M. le général de brigade Philippe Delapierre, secrétaire général adjoint du conseil supérieur de la réserve militaire, à compter de la date de publication de son acte de nomination, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme la générale de brigade aérienne Véronique Batut.