Article 5 AUTONOME (Décision du 27 août 2020 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
Article 5 AUTONOME (Décision du 27 août 2020 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
La décision du 15 juillet 2020 (NOR : ECOE2018373S) portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) est abrogée à la date du 1er septembre 2020.