Article 4 AUTONOME (Arrêté du 20 août 2020 fixant pour les ministères chargés des affaires sociales la répartition du montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise)

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2020 et sera publié au Journal officiel de la République française.