Article 3 AUTONOME (Arrêté du 4 août 2020 portant suppression d'une régie d'avances et de recettes)

Le directeur général des patrimoines et la directrice du Centre national de la préhistoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.