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Article 3 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 21 août 2020 portant suppression de la régie de recettes du service des retraites de l'éducation nationale et de la jeunesse de la direction des affaires financières)

Article 3 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 21 août 2020 portant suppression de la régie de recettes du service des retraites de l'éducation nationale et de la jeunesse de la direction des affaires financières)


Sont abrogés :


-l'arrêté du 26 décembre 2012 portant institution d'une régie de recettes et d'avance auprès du service des pensions de la direction des affaires financières du ministère de l'éducation nationale ;
-l'arrêté du 24 novembre 2017 portant nomination et cessation de fonctions (régisseur d'avances et de recettes).