I. - La Fédération nationale des chasseurs adresse avant le 10 juin 2021 à l'Office français de la biodiversité le bilan consolidé des prélèvements de tourterelle des bois.
L'Office français de la biodiversité et la Fédération nationale des chasseurs adressent au ministre chargé de la chasse (directeur de l'eau et de la biodiversité) le bilan des contrôles de prélèvements avant le 30 juin 2021. Ils sont également chargés d'évaluer l'impact des prélèvements sur l'état de conservation de l'espèce. Cette évaluation fera l'objet d'un rapport transmis au ministre chargé de la chasse (directeur de l'eau et de la biodiversité) avant le 30 novembre 2021.
II. - Dans un échantillon géographiquement représentatif et stratifié d'au moins 5 % des prélèvements, une aile de chaque oiseau prélevé est fournie à la fédération départementale des chasseurs du lieu de prélèvement, qui en détermine l'âge et transmet les résultats à la Fédération nationale des chasseurs. Celle-ci collationne et transmet les résultats à l'Office français de la biodiversité qui est chargé de produire les estimations statistiques. L'échantillon couvre les différents contextes régionaux et la totalité de la saison de chasse.
A cet effet, une stratégie d'échantillonnage est conjointement élaborée par l'Office français de la biodiversité et la Fédération nationale des chasseurs dans un délai de deux semaines à compter de la publication du présent arrêté et transmise au ministre chargé de la chasse (directeur de l'eau et de la biodiversité).