ANNEXE 2
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES DE L'OFFRE D'ACCÈS D'ORANGE POUR LA PARTIE TERMINALE DES LIGNES EN DEHORS DES ZONES TRÈS DENSES
Principaux tarifs
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Nature de l'offre |
Tarif par ligne livrée au point de mutualisation |
Tarif de l'accès à un lien entre le nœud de raccordement optique et le point de mutualisation (le tarif évolue selon le nombre de liens achetés) |
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Offre de cofinancement FttH ab initio |
513,6 € |
[1419 - 3174] € Le tarif évolue selon la longueur du lien |
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Redevance mensuelle par ligne affectée, pour une ligne FttH cofinancée |
[4,99 - 5,48] € Le tarif évolue selon le nombre de lignes cofinancées |
[3,20 - 35,60]€ /mois /fibre Le tarif évolue selon la longueur du lien |
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Offre de location passive mensuelle |
13,2 € |
Pas d'offre |
Durée des droits
Le droit d'usage mis à disposition dans l'offre de cofinancement ab initio mentionnée ci-dessus a une durée de 20 ans à compter de la date de mise à disposition du point de mutualisation (PM). A l'échéance de ces vingt ans, le droit d'usage est renouvelé automatiquement pour vingt ans supplémentaires en contrepartie du versement d'un euro par logement raccordable.
Câblage client final
En cas de réalisation par l'opérateur, les frais de raccordement forfaitaire avec restitution sont déterminés selon le contrat de prestation.
Maintenance du câblage client final :
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Prestation |
Unité |
Tarif (en € HT /unité /mois) |
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Maintenance du Câblage Client Final |
Ligne FTTH |
0,62 |
Grille tarifaire de sous-traitance pour la réalisation des câblages clients finals par l'opérateur :
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Prix unitaire de la première mise en service d'un câblage client final |
Sur PB intérieur |
Sur PB extérieur en chambre |
Sur PB extérieur en façade |
Sur PB extérieur en aérien |
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Tarifs (€ HT) |
242 |
482 |
761 |
862 |