Article 3 AUTONOME (Décret du 26 août 2020 portant fin de fonctions de la secrétaire générale du ministère de la culture et nomination de la secrétaire générale par intérim)

Le Premier ministre et la ministre de la culture sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.