Article AUTONOME (Arrêté du 20 août 2020 portant homologation de l'avenant n° 5 au cahier des charges concernant le mode de production biologique d'animaux d'élevage et portant application des règlements (CE) n° 834/2007 modifié du Conseil et (CE) n° 889/2008 modifié de la Commission et les complétant)

ANNEXEAVENANT NO 5 AU CAHIER DES CHARGES CONCERNANT LE MODE DE PRODUCTION BIOLOGIQUE D'ANIMAUX D'ÉLEVAGE ET PORTANT APPLICATION DU RÈGLEMENT (CE) NO 834/2007 MODIFIÉ DU CONSEIL ET DU RÈGLEMENT (CE) NO 889/2008 MODIFIÉ DE LA COMMISSION

Le cahier des charges concernant le mode de production biologique d'animaux d'élevage et complétant les dispositions des règlements (CE) n° 834/2007 modifié du Conseil et (CE) n° 889/2008 modifié de la Commission est modifié comme suit :
Au titre Ier, est inséré le chapitre suivant :