Le VI du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Rosé des Riceys », homologué par le décret du 1er octobre 2010 susvisé, est modifié comme suit :
Au 2 :
-il est inséré un point c ainsi rédigé : « L'utilisation d'herbicides de prélevée dans l'inter-rang est interdite » ;
-le point initialement nommé c est nommé d.