Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 août 2020 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Champagne »)

Le IX du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Champagne », homologué par le décret du 22 novembre 2010 susvisé, est modifié comme suit :
Au 3° b, les mots : « A compter du 1er janvier 2015 » sont supprimés.