Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 août 2020 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Champagne »)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 août 2020 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Champagne »)


Le VIII du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Champagne », homologué par le décret du 22 novembre 2010 susvisé, est modifié comme suit :
Au 3°, le cinquième paragraphe est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'augmentation de rendement permettant d'alimenter la réserve est fixée annuellement, dans la limite du rendement butoir prévu par le présent cahier des charges et en application du I de l'article D. 645-7 du code rural et de la pêche maritime. Cette augmentation de rendement individuelle ne peut conduire à dépasser la quantité maximale pouvant être mise en réserve par l'opérateur. »