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Article 2 AUTONOME (Décision du 24 août 2020 portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France))

Article 2 AUTONOME (Décision du 24 août 2020 portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France))


Délégation est donnée à Mme Ségolène Cavaliere, administratrice civile, directrice du cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, réglementaires ou nominatifs, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relatifs aux affaires du cabinet du directeur général des étrangers en France.