Délégation est donnée à M. Stéphane Horel, agent contractuel, chef du bureau des études et des projets numériques, directement placé sous l'autorité du chef de la division des systèmes d'information, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Coralie Meynier, agente contractuelle, adjointe au chef du bureau des études et des projets numériques, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Emmanuelle Sine, attachée principale, chef du pôle Architecture et SSI, adjointe au chef du bureau des études et des projets numériques, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.