Article 4 AUTONOME (Décision n° 2020-017 du 9 juillet 2020 portant renouvellement de l'agrément de paris hippiques en ligne de la société JOAONLINE)

Le directeur général de l'Autorité nationale des jeux est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société JOAONLINE et publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'Autorité.