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Article 4 AUTONOME (Décision n° 2020-014 du 9 juillet 2020 portant renouvellement de l'agrément de paris hippiques en ligne de la société SPS BETTING FRANCE LIMITED)

Article 4 AUTONOME (Décision n° 2020-014 du 9 juillet 2020 portant renouvellement de l'agrément de paris hippiques en ligne de la société SPS BETTING FRANCE LIMITED)


Le directeur général de l'Autorité nationale des jeux est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à la société SPS BETTING FRANCE LIMITED et publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'Autorité.