Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1088 du 24 août 2020 portant diverses dispositions relatives à l'exercice de la profession de transporteur routier et modifiant le code de la route)

Au 1° de l'article R. 130-6 du code de la route, la référence à l'article R. 411-19-1 est insérée après la référence à l'article R. 411-19.