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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 19 août 2020 portant sur la définition des règles de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée Comté pour la campagne 2020-2021)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 19 août 2020 portant sur la définition des règles de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée Comté pour la campagne 2020-2021)

Les règles de l'accord de régulation de l'offre de Comté telles que modifiées par l'avenant du 26 juin 2020 sont publiées au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peuvent être consultées à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-29daf135-4d86-4870-b45d-355265181b79.