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Article AUTONOME (Arrêté du 21 août 2020 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche à la coquille Saint-Jacques)

Article AUTONOME (Arrêté du 21 août 2020 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche à la coquille Saint-Jacques)


Annexe 2
Schéma des zones où le montage des anneaux en carré avec 4 points d'attache maximum est obligatoire sur une drague de type « bretonne » : tablier et dos du filet de la drague



Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


Les deux premières rangées d'anneaux bordant la structure de l'engin coté couteau (sur le tablier et sur le dos) peuvent disposer de points d'attache supplémentaires, au même titre que les ailes.