Article AUTONOME (Arrêté du 21 août 2020 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche à la coquille Saint-Jacques)

Annexe 1
Schéma du montage des anneaux en carré avec 4 points d'attache maximum

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