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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 24 août 2020 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 24 août 2020 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage)


Les dispositions de l'article 1er sont applicables aux contrats d'apprentissage conclus à compter du lendemain de la publication du présent arrêté.