Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 14 mai 1986 fixant certaines modalités d'établissement de l'indemnité de changement de résidence prévue aux articles 24 et 25 du décret n° 86-416 du 12 mars 1986)

Aux troisième et quatrième alinéas de l'article 1er de l'arrêté du 14 mai 1986 susvisé, le mot : « francs » est remplacé par le mot : « euros ».