ANNEXE
Catégorie A
1° Cadre d'emplois des attachés territoriaux ;
2° Cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine ;
3° Cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux ;
4° Cadre d'emplois des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique ;
5° Cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique (musique, danse, art dramatique, arts plastiques) ;
6° Cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives ;
7° Cadre d'emplois des médecins territoriaux ;
8° Cadre d'emplois des psychologues territoriaux ;
9° Cadre d'emplois des sages-femmes territoriales ;
10° Cadre d'emplois des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux ;
11° Cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux ;
12° Cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs ;
13° Cadre d'emplois des puéricultrices territoriales ;
14° Cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux ;
15° Cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux ;
16° Cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs ;
17° Cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants.
Catégorie B
1° Cadre d'emplois des techniciens territoriaux ;
2° Cadre d'emplois des animateurs territoriaux ;
3° Cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives ;
4° Cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques ;
5° Cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique ;
6° Cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux ;
7° Cadre d'emplois des techniciens paramédicaux territoriaux ;
8° Cadre d'emplois des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux.
Catégorie C
1° Cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux ;
2° Cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles ;
3° Cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux ;
4° Cadre d'emplois des auxiliaires de soins territoriaux ;
5° Cadre d'emplois des opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives ;
6° Cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux ;
7° Cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux ;
8° Cadre d'emplois des agents de maitrise territoriaux ;
9° Cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine ;
10° Cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation ;
11° Cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement.